Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005634885#art-1