Art. 10
En vigueur depuis le 4 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000024500642#art-10