Art. 2
En vigueur depuis le 26 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024539559#art-2