Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027772016#art-1