Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif de Sesques et de l'Ossau" (zone spéciale de conservation FR 7200744) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Accous, Aydius, Bedous, Cette-Eygun, Etsaut, Laruns, Urdos.
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Prolegi/LEGITEXT000029336008#art-1