Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif des Arbailles" (zone spéciale de conservation FR 7200752) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aussurucq, Bussunarits-Sarrasquette, Béhorléguy, Camou-Cihigue, Hosta, Lecumberry, Mendive, Musculdy, Ordiarp, Ossas-Suhare, Saint-Just-Ibarre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029335713#art-1