Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Montagnon » (zone spéciale de conservation FR 7200745) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Aydius, Bedous, Bielle, Bilhères, Escot, Gère-Bélesten, Laruns, Sarrance.
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Prolegi/LEGITEXT000029417877#art-1