Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port " (zone spéciale de conservation FR 7200754) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Estérençuby, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.
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Prolegi/LEGITEXT000029335703#art-1