Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe intitulée « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038995266#art-1