Art. 9
En vigueur depuis le 15 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen en 2022 peuvent bénéficier d'une session supplémentaire en 2023, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005. A l'issue de cette session supplémentaire, l'arrêté du 30 mai 2005 est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 2005 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000038963593#art-9