Art. 3
En vigueur depuis le 12 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorités compétentes pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042226323#art-3