Art. 2

En vigueur depuis le 6 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La même annexe 1 est modifiée comme suit : Dans la partie relative aux enseignements en classe de terminale professionnelle : 1° Le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale " est remplacé par le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale " figurant en annexe 3 du présent arrêté ; 2° Après le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale ", est ajouté le tableau " Enseignements optionnels et unités facultatives-classe de Terminale " figurant en annexe 4 du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000046147990#art-2

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