Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2024 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050065387#art-1