Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
L'association dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 mai 1933, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054483699#art-1