Chapitre Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
Art. 6
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er s'élève à :
Année universitaire
Taux plein
2026-2027
4 847 euros
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Prolegi/JORFTEXT000054484011#art-6