Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2011
Sct. Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue au fonctionnement de jurys d'admission dans les écoles
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Prolegi/JORFTEXT000054486525#art-1