Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2026
La dernière session d'examen de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1959 aura lieu en 2026.
Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de la session précédente. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 10 juillet 1959 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier archetier » est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054678351#art-1