Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2026
La dernière session d'examen de la spécialité « vêtement sur mesure » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « vêtement sur mesure » aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté du 23 juillet 1998 susmentionné sera abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054678356#art-1