Art. 6
En vigueur depuis le 19 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 février 1980 portant création de la mention complémentaire Mise au point du moteur est abrogé à compter de la dernière session d'examen de 1987.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057665#art-6