Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020346593#art-1