Art. 2
En vigueur depuis le 2 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, le cahier des charges des appareils de mesure du grisou défini par l'arrêté du 6 août 1990 pris en application de l'article 28 du titre : Grisou susvisé demeure simultanément applicable jusqu'au 31 décembre 1993, date à partir de laquelle l'arrêté précité sera abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006079593#art-2