Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1993 est arrêté à la somme de 22,549 milliards de francs répartis comme suit : - 14,654 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1992, a été arrêté à 97,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1993 ; - 3,895 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1992, a été arrêté à 110,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1993 ; - 4 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 émis au profit du fonds de soutien des rentes.
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Prolegi/LEGITEXT000006082282#art-1