Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité pour la réforme et l'innovation administratives est présidé par le secrétaire général pour l'administration. Il comprend : -le chef d'état-major des armées ; -le délégué général pour l'armement ; -le chef d'état-major de l'armée de terre ; -le chef d'état-major de la marine ; -le chef d'état-major de l'armée de l'air ; -le directeur général de la gendarmerie nationale ; -le chef du contrôle général des armées ; -le directeur chargé des affaires stratégiques ; -le directeur central du service de santé des armées ; -le directeur du service de l'énergie opérationnelle ; -le directeur des services financiers ; -le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; -le directeur de l'administration générale, ou leur représentant. Les présidents des instances de coordination existant au sein du ministère peuvent être appelés à participer aux réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives. Le ministre chargé de la réforme de l'Etat est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives. Il peut s'y faire représenter.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626373#art-2