Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Aux fins du présent arrêté, on entend par : - "convention STCW" : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ; - "code STCW" : le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, tel qu'amendé ; - "convention SOLAS" : la convention internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer adopté le 1er novembre 1974, telle qu'amendée. 2° Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux navires visés à l'article 3 de la convention STCW.
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Prolegi/LEGITEXT000005626318#art-1