Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général, annexé au présent arrêté, est homologué. Nota - (Annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000005628554#art-1