Art. 3
En vigueur depuis le 4 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement : - le recensement des déplacements de deux nuits et plus de chacun des membres du ménage ; - les lieux de séjours (circuits) du ménage ; le mode de transport et l'hébergement, l'organisation et les motivations du séjour (circuits) ; - le recensement des week-ends ; - les motifs de non-départ en vacances pour les personnes du ménage qui n'ont pas effectué de déplacements d'agrément de quatre nuits et plus ; - l'ordre de grandeur pour le ménage des dépenses globales de vacances, les modes de financement de celles-ci, l'impact de l'ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), la possession ou la mise à disposition d'équipements de loisirs. Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes des communes, de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000005798263#art-3