Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000020789816
En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON ET VAUCRESSON (A 13) À COMPTER DE SA MISE EN SERVICE Tableau 1. ― Grille applicable hors mois d'août du lundi au vendredi et les veilles de jours fériés 0 ― 6 h 6 ― 10 h 10 ― 16 h 16 ― 21 h 21 ― 24 h 1,50 € 4,50 € 3,00 € 4,50 € 1,50 € Tableau 2. ― Grille applicable les samedi, dimanche et jours fériés et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés 0 ― 6 h 6 ― 21 h 21 ― 24 h 1,50 € 3,00 € 1,50 €
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