Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT Déplacements de sites : SERVICES TERRITORIAUX CONCERNÉS LIEU DE DÉPART LIEU D'AFFECTATION LORRAINE Malzeville Metz Fermeture de sites : Entrepôts à Port-la-Nouvelle. Entrepôt à Gièvres. Entrepôt à Longuefuye.
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Prolegi/LEGITEXT000022404394#art-annexe