Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours ouverts pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, conformément aux dispositions des articles 5, 6, 22, premier alinéa, et 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000022410426#art-1