Sect. Annexe
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom : Prénom : Profession : Sexe : Date et lieu de naissance : Adresse : Situation de famille : Diplômes scolaires et universitaires : Situation professionnelle (préciser l'administration de tutelle ou les références de l'employeur) : Diplômes et brevets sportifs détenus : Numéro, date et lieu d'obtention du PSE 1, ou d'un titre équivalent : Organisme ou association ayant préparé le candidat : Observations : Date : Signature du candidat :
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Prolegi/LEGITEXT000024449966#art-annexe-ii