Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026117326
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURE dont l'activité fiscale est fusionnée DATE de création 06 ― Alpes-Maritimes SIP de Cannes-Ville (dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3) CDI de Cannes-Ville Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades 1er juillet 2012 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI de Cannes-Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Cannes-Ville. 06 ― Alpes-Maritimes SIP de Cannes extérieur CDI de Cannes extérieur Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades 1er juillet 2012 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI de Cannes extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Cannes extérieur. 06 ― Alpes-Maritimes SIP Le Cannet CDI Le Cannet Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades 1er juillet 2012 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI Le Cannet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP Le Cannet. 35 ― Ille-et Vilaine SIP de Saint-Malo Sud (dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3) CDI de Saint-Malo Sud Trésorerie de Saint-Malo 1er juillet 2012 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Malo et du CDI de Saint-Malo Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Saint-Malo Sud. 75 ― Paris SIP de Paris 16e Auteuil CDI du 16e Auteuil Trésorerie de Paris 16e arrondissement 1re division 1er juillet 2012 75 ― Paris SIP de Paris 16e Muette CDI du 16e La Muette Trésorerie de Paris 16e arrondissement 3e division 1er juillet 2012 75 ― Paris SIP de Paris 18e Clignancourt (dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3) CDI du 18e Clignancourt Trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division 1er juillet 2012 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division et du CDI du 18e Clignancourt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Clignancourt. 75 ― Paris SIP de Paris 18e Goutte d'Or CDI du 18e Goutte d'Or Trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division 1er juillet 2012 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division et du CDI du 18e Goutte d'Or, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Goutte d'Or. 91 ― Essonne SIP de Palaiseau Sud-Ouest CDI de Palaiseau Sud-Ouest Trésorerie d'Orsay 1er juillet 2012
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