Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042064194#art-1