Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000043709318#art-1