Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2026
L'association dite « Société de Linguistique de Paris », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 mars 1876 et dont le siège est à Paris (75), est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054305555#art-1