Art. 3
En vigueur depuis le 26 juin 2026
La composition du jury et les modalités d'organisation des concours sont fixées par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé et précisées par une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054305589#art-3