Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

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Art. 2

En vigueur depuis le 26 juin 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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legi/JORFTEXT000054305934#art-2

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