Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2026
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Surgy, cadastrée ZK n° 61 d'une superficie de 2 200 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054361818#art-1