Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003
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Prolegi/JORFTEXT000054300878#art-11