Art. 3
En vigueur depuis le 9 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 2. Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
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Prolegi/LEGITEXT000027521374#art-3