Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cavités souterraines de l'hôtel Hervé » (zone spéciale de conservation FR 5200634) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Cuon.
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Prolegi/LEGITEXT000030679069#art-1