Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « La cave Billard (Le Puy-Notre-Dame) » (zone spéciale de conservation FR 5202001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Le Puy-Notre-Dame.
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Prolegi/LEGITEXT000030684310#art-1