Chapitre Chapitre 2 : Adaptation des modalités et de la nature des épreuves des concours externes d'inspecteur-élève, interne et de l'examen professionnel

Art. 3

En vigueur depuis le 27 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé, chaque concours et l'examen professionnel visés à l'article 2 du présent arrêté comprend une phase unique d'admission.
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legi/LEGITEXT000041915823#art-3

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