Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En Atlantique, en zones CIEM 7 et 8, la pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) et secteurs Périodes d'ouverture Artois-Picardie - du 15 février au 31 mai - du 1er août au 31 août Seine-Normandie - du 15 février au 31 mai - du 1er août au 31 août Bretagne - du 1er mai au 31 août Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise - du 1er avril au 30 juin - du 1er septembre au 31 octobre Garonne-Dordogne-Charente- Gironde - du 1er avril au 31 juillet - du 1er octobre au 31 octobre Adour - cours d'eau côtiers - du 1er avril au 31 juillet - du 1er septembre au 30 septembre Partout ailleurs en Atlantique, en zones CIEM 7 et 8, la pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-49.
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Prolegi/LEGITEXT000049614319#art-2