Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000051658536#art-1