Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 14 juillet 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000051817817#art-1