Art. 2
En vigueur depuis le 26 juin 2026
Le CIO d'Etat de Céret (0660575S) est créé au 20, avenue Sageloli et reprend les activités du CIO départemental fermé à compter du 1er janvier 2026 (pour régularisation).
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Prolegi/JORFTEXT000054305826#art-2