Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006077491#art-2