Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er de l'arrêté du 22 août 1980 susvisé est ainsi modifié : Au lieu de : est fixé à 302,10 F la paillette, lire : ...est fixé à 328,29 F la paillette.
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Prolegi/LEGITEXT000006081940#art-1