Art. 2
En vigueur depuis le 5 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des membres de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixé comme suit : Premier collège : quatre élus, deux nommés ; Deuxième collège : quatre élus, deux nommés.
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Prolegi/LEGITEXT000018609054#art-2