Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : La Chasse en Gironde ; Picardie Chasse.
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Prolegi/LEGITEXT000005627721#art-1